Travailler en couple sur une exploitation agricole
"Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. Quels sont les statuts possibles pour le conjoint sur une exploitation agricole ?"
Nouveau reglement européen pour les mariages internationaux
Selon l'INSEE, 14% des mariages célébrés en France en 2015 sont des mariages binationaux. Afin de simplifier les démarches, ceux qui se marient ou concluent un pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.
► On vous explique ce qui change.
Familles recomposées : adopter l'enfant de son conjoint
Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.
Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple ? Y-a-t-il une différence entre un couple marié ou non ?
► Ce que vous devez savoir sur l'adoption
Comment se passe un achat immobilier entre concubins ?
Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre !
Quelles sont les modalités d'achat pour un couple non-marié ? Comment établir la quote-part indivise de propriété inscrite dans l’acte d’achat?
La donation entre époux : protéger son conjoint
Pour les couples mariés, la donation entre époux est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession.
► Découvrez ici ce qu'est une donation entre époux, et si cela vous offre des avantages supplémentaires.
Nous vous donnons toutes les informations, si vous avez des questions contactez-notre équipe.
Le Viager, une vente à bien préparer
La vente en viager est une manière de percevoir des revenus sans toutefois quitter son domicile, et avec une fiscalité avantageuse.
À manier avec précaution... et avec les conseils d'un notaire !
► Découvrez quelques subtilités du viager ici, et sinon contactez-nous !
Comment faire respecter ses dernières volontés ?
Le testament permet d'organiser le partage de ses biens pour préparer sa succession. Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament, mais pour éviter les contestations ou les annulation, consultez un notaire !
On vous explique les bases pour bien ► Préparer votre succession.
La Procuration : mode d'emploi
Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants.
À quoi sert-elle ? Quand prend-elle fin ?
Demandez à vos notaires, il sauront vous répondre !
► Procuration, mode d'emploi !
Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ?
Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir.
Quels sont les avantages y a-t-il recourir à un notaire ? On vous dit !
► Pourquoi faire appel à un notaire pour l'achat ou la vente d'une maison ?
Vous souhaitez vous engager ? Le mariage, plus protecteur que le pacs !
On compte aujourd’hui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès.
De quels outils juridiques les époux disposent-ils pour se protéger en cas de décès ? Qu’en est-il des couples pacsés ?
Les notaires cubzaguais répondent à vos questions.
► Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs ?
Vous êtes grands parents, et vous voulez aider vos petits-enfants ?
Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante.
Quelles questions faut-il se poser avant de consentir une donation ? Quelle est la fiscalité des dons aux petits-enfants ? Et si l’on souhaite simplement faire un cadeau ?
Les notaires de Saint André de Cubzac répondent à toutes vos questions.
► Comment donner un coup de pouce à ses petits-enfants ?
Le Mandat de Protection Future
Permettant de désigner un proche pour qu'il nous prenne en charge en cas de dégradation physique ou mentale, le mandat de protection future reste trop peu souvent utilisé.
Comment l'établir ? Quand le mandat de protection future prend-il effet ?
Les notaires cubzaguais répondront à toutes vos questions !
► Tous les détails sur le mandat de protection future